ASSURANCES

il faut rappeler que l’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour toute construction destinée à des tiers. Vous avez donc légalement le droit de vous en dispenser uniquement si vous construisez pour vous même, votre conjoint ou vos ascendants et descendants. En dehors de ces cas elle est de toutes les façons obligatoire tant elle est importante.

Elle est primordiale car elle va vous permettre d’être assuré pendant 10 ans après les travaux ! S’assurer c’est bien mais ça sert à quoi ? Tout défaut qui empêche l’utilisation de l’ouvrage ou qui l’affecte sera couvert ! Cette demande d’ouvrage va en plus vous permettre de vérifier indirectement que le maître d’œuvre et les entreprises qui doivent intervenir sont biens assurés car il va devoir fournir ses assurances ainsi que les décennales des entreprises à jour de cotisation. Ceci vous évitera le problème malheureusement trop souvent rencontré de vous rendre compte qu’une entreprise fautive ou un maître d’œuvre ne sont pas assurés…

Elle va vous garantir le remboursement et les réparations des dommages qui se produisent suite à la réceptions des travaux et cela notez bien, sans devoir attendre de décision de justice !

En cas de dommage vous aurez donc les ressources des assurances immédiatement pour pouvoir faire face aux malfaçons et réparer ou remplacer. Sans cette assurance les indemnisations seront plus longues à obtenir mais en plus et ce n’est pas à négliger : en cas de revente de votre construction dans un délai de 10 ans,vous serez responsable personnellement par rapport au nouvel acquéreur de toutes les conséquences de votre défaut d’assurance dommage ouvrage. En effet on ne pense pas toujours revendre dans un délai de 10 ans mais si jamais vous êtes contraint à le faire ou si vous en faites le choix, autant ne pas avoir à être responsable sur un bien qui…ne vous appartiendra même plus ! Notons qu’en plus à la vente de votre bien, cette assurance est transmissible à l’acheteur ce qui vous permet de vous débarrasser de toute responsabilité.

L’assurance dommages-ouvrage couvre les dommages touchant à la solidité du logement relevant de la garantie décennale. Elle permet une réparation plus rapide de ces désordres.

Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier.

Elle est représente un pourcentage sur la totalité des frais des travaux.

Informations et questions

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